LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à la communauté,

La question se pose de savoir si le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion en application de l'article 1993 du code civil à chaque membre du syndicat, ou au seulement au syndicat.

Il faut donc déterminer qui est la mandant :

L'assemblée générale qui décide de sa nomination n'a pas d’existence juridique. C'est donc bien a priori chaque membre du syndicat, donc chaque copropriétaire qui donne mandat au syndic après avoir désigné un représentant pour signer le contrat.

Le syndic représentant dès lors le syndicat, il ne peut soutenir qu’il n’aurait de comptes à rendre qu’au syndicat, ce qui voudrait alors dire qu’il n’aurait de comptes à rendre qu’à lui-même…

Merci de partager votre avis sur cette question importante, qui curieusement ne semble pas être souvent traitée devant les juges, alors qu’elle concerne beaucoup de monde…

Bonjour,
Vous êtes réellement juriste ?
Que faites-vous de la loi 65 557 du 10 juillet 1965 ?

Bonjour Camille,

C'est bien parce que je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans la loi que je l'ai posée ici.

Si vous la voyez dans cette loi, je vous remercie alors de m'aiguiller sur l'article en question.

en principe selon la doctrine dominante, le syndicat de copropriété mais le syndic a également des pouvoirs propres;

voir l'intéressante synthèse de la Cour de Cass sur ce sujet (doctrine et jurisprudence Cass. Civ. 3ème) sur https://www.courdecassation.fr/.../travers_jurisprudence_5865.html

Bonjour,
Pourtant, il y a peu près tout ce qu'il faut dans cette loi, à condition de la lire attentivement jusqu'au bout.
Y compris pour "L'assemblée générale qui décide de sa nomination n'a pas d’existence juridique."


Quelle idée vous faites-vous d'un syndic ?

Bonjour.

Camille, fidèle à ses habitudes, vous a égratigné sans jamais apporter de réponse juridique, comme vous l'avez d'ailleurs fait remarquer. Revenons donc à des fondamentaux simples :
- Le mandant du syndic est clairement le syndicat des copropriétaires (Se reporter notamment à l'a. 18 l. 65 qui fixe les obligations du syndic, au contrat-type imposé à celui-ci, à la jurisprudence - Cass. 3ème Ch. civ. 26 Avril 06, ...).
- Le syndic rend compte de sa gestion au syndicat, personne morale, réunie en assemblée générale au moins une fois par an.
- Pour ce faire, il inscrit à l'ordre du jour une résolution invitant à voter un quitus.
- C'est bien le syndicat qui se prononce : l'assemblée générale n'est qu'un outil.
- Cependant, il ne serait pas faux de considérer, au-delà de cette réalité juridique, que le syndic répond de sa gestion à chaque copropriétaire pris individuellement, si l'on invoque le fait que l'on peut contester judiciairement une décision prise en assemblée générale.
- Par contre, ce droit individuel reste en l'espèce un peu théorique. En effet, autant une contestation pour vice de forme a de bonnes chances de prospérer, autant une contestation pour vice de fond (qui nous occupe principalement ici) est souvent vouée à l'échec : c'est un principe de jurisprudence de considérer que le syndicat, réuni en assemblée générale, est souverain (C'est aussi en ce nom, par exemple, qu'une décision irrégulière, mais non-contestée, devient valide à l'issue du délai de recours ...).

En espérant vous avoir été utile.

Bonjour,

Camille, fidèle à ses habitudes, vous a égratigné sans jamais apporter de réponse juridique, comme vous l'avez d'ailleurs fait remarquer.

Mais, c'est parce qu'on vous attendait avec grande impatience, mon cher.

ProfSup
"Membre"

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