LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je travaille pour une société qui aimerait diffuser dans ses restaurants en France la musique d'une web radio gratuite des Etats-Unis. Comment savoir si l'on doit payer la SACEM? Comment savoir si les musiques qu'elle diffuse font partie du répertoire de la SACEM?

Je vous remercie d'avance pour votre aide.

Cordialement,

Bonjour,
En posant directement vos questions à la SACEM, peut-être ?

Réponse pertinente de Camille

Je ne pense pas qu'il faille payer quoi que ce soit à la SACEM mais je ne suis pas une experte en la matière. Par contre si vous avez la réponse n'hésitez pas à partager

Bonjour,
Extrait du site de la Sacem :

Pour l'utilisation d'une musique ou d'une chanson dont les titulaires du droit d'auteur ne sont membres ni de la Sacem, ni d'une société d'auteurs étrangère [donc, hors répertoire], vous n'avez pas besoin de l'autorisation de la Sacem mais vous devez obtenir l'autorisation des auteurs et compositeurs directement.

Afin d'être certain que la musique que vous avez sélectionnée (...) n'appartient ni au répertoire de la Sacem, ni à ceux des sociétés d'auteurs étrangères qu'elle représente en France, et afin d'éviter ainsi tout risque de diffusion sans autorisation, contactez [la Sacem]

La Sacem a signé des conventions de représentation avec 158 sociétés d'auteurs étrangères (2013). Elle est habilitée à intervenir pour la diffusion des répertoires étrangers sur le territoire français. Les droits ainsi perçus sont reversés aux sociétés d'auteurs étrangères qui les répartissent aux créateurs.

Merci pour vos réponses. En effet, j'ai constaté en consultant le site internet en question que la radio était membre d'un organisme de droits d'auteur aux Etats-Unis qui avait signé un contrat avec la sacem. Il est donc nécessaire de payer la sacem pour la diffusion des musiques de cette radio.

Moi je ne travaille plus qu’avec de la musique libre de droits dans mon restau.

Il y a plein d’artistes qui proposent de la musique libre de droits.

Moi je les achètes sur Amazon. c’est super bien fait : http://amzn.to/2xTkeV5