Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Evaluation des magistrats administratifs

Echanges sur des points de droit.

Evaluation des magistrats administratifs

de apokrif   le Dim 15 Nov 2015 21:53

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  • Profession: Documentaliste, KM
Bonjour,

Je cherche des informations sur les critères d'évaluation (qui doivent évidemment respecter leur indépendance) des magistrats, notamment pour les rapporteurs publics (dont les avis personnels et publics ne sont pas "masqués" par la collégialité, et pourraient donc être critiqués par l'évaluateur ?)

Merci.

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