Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : SNC avec associé à 50 50
SNC avec associé à 50 50
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- Profession: Etudiant
Bonjour
J'aimerai savoir comment peut-on révoquer un gérant statutaire dans une SNC quand on est associé à 50-50.
J'aimerai savoir comment peut-on révoquer un gérant statutaire dans une SNC quand on est associé à 50-50.
Dernière édition par PierreJean31 le Jeu 19 Nov 2015 9:44, édité 1 fois.
Re: SNC avec associé à 50 50
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Ben, sauf erreur de ma part, si le gérant, statutaire ou non, a 50% des parts, il faut forcément son accord pour le révoquer...
Ben, sauf erreur de ma part, si le gérant, statutaire ou non, a 50% des parts, il faut forcément son accord pour le révoquer...
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