Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Associations loi 1901 et publicité

Echanges sur des points de droit.

Associations loi 1901 et publicité

de era56   le Jeu 04 Fév 2016 16:09

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Bonjour,

D'après ce que j'ai lu sur divers sites internet, une association loi 1901 peut faire de la publicité mais prend le risque de voir son statut fiscal changer de non lucratif à lucratif. En revanche, le problème ne se pose pas si elle diffuse une simple information, qui se distingue de la publicité.

Mes questions sont donc les suivantes :
- une association peut-elle faire de la publicité sur son site web pour quelqu'un d'autre (autre association, ou une entreprise) si elle ne perçoit pas de revenu en échange ?

- peut-elle faire de la publicité pour une entreprise du même secteur qu'elle, toujours dans l'hypothèse qu'elle ne perçoit pas de revenu en échange ? ex : une association de jardiniers fait de la publicité pour un maraîcher

Merci d'avance pour vos réponses !

   Re: Associations loi 1901 et publicité

de Camille   le Jeu 04 Fév 2016 22:38

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Bonsoir,
On peut voir, couramment sur Internet, que moult associations sans but lucratif incrustent de la pub sur leur(s) site(s) et, que je sache, elles le fond précisémment pour en tirer quelques revenus...

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