Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Petite question
Petite question
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 60
- Profession: Documentaliste, KM
Bonjour, j'aurais quelques questions à propos de la loi étant complètement ignorant à ce sujet. Je suis dans la situation suivante : j'ai affiché la voix de quelqu'un lors d'une conversation skype sur YouTube, mais ce dernier n'est pas d'accord" est-ce une atteinte à la loi sur le Droit à L'image, l'image dans la loi comprend l'audio?
Merci d'avance pour vos informations.
Gilles.
Merci d'avance pour vos informations.
Gilles.
Re: Petite question
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonsoir,
Perso, je n'ai pas clairement la réponse à votre question, mais peut-être pourriez-vous fructueusement consulter le docteur Jérôme C...
qui a très probablement, très longuement, très potassé votre question...
atteinte à la loi sur le Droit à L'image, l'image dans la loi comprend l'audio?
Perso, je n'ai pas clairement la réponse à votre question, mais peut-être pourriez-vous fructueusement consulter le docteur Jérôme C...
qui a très probablement, très longuement, très potassé votre question...
Re: Petite question
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 60
- Profession: Documentaliste, KM
Merci de ta réponse, tu penses que ça peut aller plus loin que de simples menaces, sur Internet c'est différent non?
Re: Petite question
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Ah bon ? Pourquoi ?
sur Internet c'est différent non?
Ah bon ? Pourquoi ?
4 messages
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