Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Charte de non responsabilité pour des bénévoles

Echanges sur des points de droit.

Charte de non responsabilité pour des bénévoles

de eno97   le Mer 10 Fév 2016 15:06

  • eno97
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Bonjour

Je m'excuse par avance si je n'ai pas placé ce sujet au bon endroit sur ce forum.

Je suis organisateur sur un salon qui doit se tenir dans quelques semaines et qui accueille plus d’une centaine d’exposants, et dont la totalité du staff est composé de bénévoles.
Pour couvrir le salon et ses organisateurs en cas d’accident (un bénévole qui se blesse en déplaçant une table par exemple), je souhaiterai que les bénévoles signent un document qui dégage l’équipe organisatrice de toute responsabilité.

Je souhaiterai savoir si le texte suivant a une quelconque légitimité, et quelle modification y apporter :

Objet : lettre de décharge de responsabilité
Je soussigné(e) ………..….(nom, prénom)……………. habitant à …………………….(adresse)…………………, déclare dégager de toutes responsabilités l’équipe organisatrice du [Nom du Salon] en cas d’incident de toute nature que ce soit ayant lieu le ……….(date)………… de …….(heure)……. à …….(heure)……. dans l’enceinte de [Lieu du Salon]
Fait le : ..............................................
A : ..............................................
Signature (précédée de la mention lu et approuvé)

En vous remerciant par avance

   Re: Charte de non responsabilité pour des bénévoles

de Odrade   le Mer 10 Fév 2016 15:36

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Dans le cadre du salon que tu organises tu es censé avoir une assurance qui couvre les bénévoles et tu ne peux pas totalement exonérer ta responsabilité en tant qu'organisateur...

En effet même si tu ne signes pas directement de contrat avec les bénévoles en question dans les faits tu es dans une relation contractuelle avec eux. Dès lors la décharge que tu veux leur faire signer n'a pas de valeur.

Tu ne peux dégager ta responsabilité que si ta défaillance quant à ton obligation de sécurité est due à une force majeure / fait d'un tiers, ou si le bénévole a lui-même commis la faute à l'origine du dommage.

   Re: Charte de non responsabilité pour des bénévoles

de eno97   le Mer 10 Fév 2016 15:44

  • eno97
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Merci beaucoup de la réponse

du coup, si je comprends bien, il me faut une assurance responsabilité civile?
Et si j'en dispose d'une, est-ce qu'il y a un document que je dois faire signer aux bénévoles?

   Re: Charte de non responsabilité pour des bénévoles

de Odrade   le Mer 10 Fév 2016 16:12

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Il faut une assurance qui couvre ta responsabilité civile ET celle de tes bénévoles (élément à bien vérifier au moment de souscrire).

Normalement pas de doc à faire signer aux bénévoles (je ne vois pas pourquoi), à vérifier auprès de l'assurance au cas où.

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