Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Expertise judiciaire et erreur matérielle

Echanges sur des points de droit.

Expertise judiciaire et erreur matérielle

de Curieux75   le Mar 23 Fév 2016 19:37

  • "Membre"
  •  
  • 6 messages
  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour/Bonsoir,

Mon problème est le suivant :

Admettons que j'assigne quelqu'un en référé et que le juge ordonne une expertise. Une fois l'ordonnance rendue, mon avocat oublie d'assigner au fond et l'action se prescrit. J'envisage donc alors d'engager la responsabilité professionnelle de mon avocat, mais j'ai un problème : il y a une erreur matérielle dans le rapport d'expertise qui va avoir pour effet de minimiser mes potentiels dommages et intérêts. Et l'expert a été dessaisi après avoir déposé son rapport d'expertise.

Question : comment faire rectifier cette erreur matérielle de l'expert de manière à optimiser mes chances d'obtenir une juste compensation en justice ?

Merci d'avance !

   Re: Expertise judiciaire et erreur matérielle

de jeanmi   le Lun 09 Jan 2017 15:20

  • "Membre"
  •  
  • 2 messages
  • Localisation: 89
  • Profession: Expert
Concernant le rapport de l'expert, avant le dépot définitif, il envoi un pré-rapport nommé note de synthèse ou dires en laissant un délai aux parties pour contester...
Normalement, une fois le délai passé, le rapport n'est plus contestable...

Afficher les messages postés depuis:
Trier par
Ordre

Au total il y a 46 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 1 invisible et 45 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs