LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Les lois Malgaches ayant été copiées sur les lois Françaises, je me permets la question:
Si le cas de figure ci-dessous était en France, il faudrait faire un recours gracieux adressé au Maire? ou adressé au Président du conseil communal? Ou au conseil communal?

J'habite Madagascar, et je me trouve confrontée à une nouvelle formation d'élus du conseil communal de Nosy-Be, d'octobre 2015.

Qui viennent par délibération de rejeter mon projet d'amélioration d'aménagement des espaces verts d'Hell-Ville, sur 1900m2.
Délibération qui ne comporte pas une seule motivation de droit et de fait.

Depuis 18 mois, j'ai investi des fonds et mon temps tous les jours, pour l'aménagement des espaces verts, sur la base d'une convention signée avec la commune urbaine de Nosy-Be. le 23/09/2014.

Difficile d'argumenter mon recours gracieux puisqu'il n'y a aucunes raisons de fait et aucuns motifs de droit sur cette délibération.
Sauf un : Vu la constitution . Vu la loi organique, est rejeté votre projet .

En France, quelle serait la procédure pour récupérer auprès de la commune urbaine, mon investissement financier, et mes 18 mois de travail sans salaire. Je n'ai eu aucunes aides financière de la mairie. Tout fut fait sur mes fonds propre.

Travail minimum 10 h par jours 7x7 pendant 18 mois sur site. Sans compter mes heures à la maison sur ordinateurs pour améliorer sans cesse ce projet.

Puisque mon retour sur investissement devait se faire sur 15 ans, comme mentionné dans la convention ratifiée, et par la gestion libre des revenus du Kiosque que je devais construire sur cet espace vert, qui devait faire brasserie.

C' était aussi un projet social par formation gratuite de serveurs et cuisiniers , avec prêt gratuit pour leurs futures installations, et autres .

Je n'ai plus les moyens de payer un avocat, je vais donc tenter de me débrouiller seule pour récupérer ces fonds, qui proviennent de la famille et de relations. Et qu'il me faudra rembourser.

Merci d'avance des conseils qu'ils vous sera agréable de me communiquer pour tenter de récupérer ces fonds auprès de ce conseil communal.

Le président de ce conseil me disait : " Vous n'avez qu'a faire condamner l’État et vous rentrerez dans vos fonds sic !!"

Mlle Tantely Rafidison