LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonsoir à tous,

Dans un travail à propos de l'action rachetable, je suis confronté à une interrogation.

L'action rachetable est une action de préférence auquel est rattaché un droit au rachat potestatif. Celui-ci permet soit à la société émettrice, soit au porteur, soit aux deux d'en demander le rachat dans des modalités convenues à l'avance.

Le rachat à initiative du porteur du porteur, un temps validé, est dorénavant interdit. La raison m'échappe et je viens vous demander votre aide à ce propos.

L'argument principal serait que l'action rachetable à l'initiative du porteur porterait atteinte à la qualification de ces titres en fonds propres dans les sociétés cotées. Je peux comprendre l'idée : voyant les difficultés de l'entreprise, le porteur en demande le rachat échappant alors aux créanciers. Pourtant, cette difficulté de qualification en fonds propre pourrait également s'appliquer à l'action rachetable à l'initiative de la société non? De plus, pourquoi préciser que l'atteinte aux fonds propres est dans la société cotées seulement?

Si quelqu'un pourrait venir m'éclaire je lui en serais très reconnaissant.

Bonne soirée,

En vous remerciant,