Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Création auto-école dans Université
Création auto-école dans Université
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 75
- Profession: Etudiant
Bonjour !
Je souhaiterais savoir s'il est possible de créer une auto-école dans une Université (ayant a le statut de grande école), cela peut se justifier par le fait que l'insertion professionnelle est un pilier de la mission de l'Université.
Mes questions sont les suivantes : est ce que l'Université, en tant que personne morale, peut créer une auto-école ? Si non, est-il possible de créer une structure juridique ? Est ce qu'une activité commerciale peut occuper des locaux d'un espace public ? Est ce que les autres auto-écoles peuvent soulever un problème de concurrence déloyale ? aussi cela est-il conformes aux évolutions de la loi Macron, et les nouvelles auto-écoles en ligne qui sont créées ?
Merci de vos réponses,
Cdlt,
Je souhaiterais savoir s'il est possible de créer une auto-école dans une Université (ayant a le statut de grande école), cela peut se justifier par le fait que l'insertion professionnelle est un pilier de la mission de l'Université.
Mes questions sont les suivantes : est ce que l'Université, en tant que personne morale, peut créer une auto-école ? Si non, est-il possible de créer une structure juridique ? Est ce qu'une activité commerciale peut occuper des locaux d'un espace public ? Est ce que les autres auto-écoles peuvent soulever un problème de concurrence déloyale ? aussi cela est-il conformes aux évolutions de la loi Macron, et les nouvelles auto-écoles en ligne qui sont créées ?
Merci de vos réponses,
Cdlt,
Re: Création auto-école dans Université
- "Vétéran"
- 3966 messages
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
Pour moi, auto-école = activité commerciale, donc incompatible avec une université (enseignement).
Pour le reste, vos autres questions sont trop floues.
Une université/un hôpital public peut confier la gestion de sa cafétéria/self-service à une entreprise privée.
Pour moi, auto-école = activité commerciale, donc incompatible avec une université (enseignement).
Pour le reste, vos autres questions sont trop floues.
Une université/un hôpital public peut confier la gestion de sa cafétéria/self-service à une entreprise privée.
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