LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis en seconde et travaille dans le cadre d'un TPE sur la séparation des pouvoirs aujourd'hui. Je suis très documenté sur l'histoire de la séparation des pouvoirs mais, mes connaissances sur la situation actuelle est très limitée (malgré mes recherches au cdi et internet). Je demande ici si quelqu'un pourrait m'étayer un peu sur le de (la théorie de la séparation et) la pratique actuelle. Si quelqu'un pouvait me rediriger vers de sites ou m'écrire depuis ses propres connaissances, je lui en serait très reconnaissant.
Dans l'attente d'une réponse.
Cordialement

Bonjour,

Je ne sais pas si tu as toujours besoin de réponse, mais au cas où je peux te glisser quelques idées.

"Séparation des pouvoirs" ramène à Montesquieu bien sûr (et les autres), mais aussi à l'article 16 de la DDHC.

La séparation des pouvoirs peut être rigide (US)/souple (FR et d'autres, modèle le plus fréquent) et horizontale (les trois pouvoirs) ou verticale (niveau fédéral/fédéré).

Pour le côté pratique, j'imagine que tu as vu que la Ve République se caractérise pas une forte prépondérance du pouvoir exécutif, au détriment du Parlement. Cette organisation a été voulue par réaction contre la IIIe et la Ive, qui étaient des régimes parlementaristes.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a cherché à (un peu) rééquilibrer cette relation. Notamment, les parlementaires ont récupéré un peu de pouvoir sur l'organisation de leur agenda. C'est important car sans cela le Parlement se réduit au simple enregistrement des volontés gouvernementales.

Idem, le Conseil constitutionnel joue un rôle important (depuis 1971, 1974 et 2008 - QPC). Mais ses membres sont nommés par l'exécutif, avec approbation par le Parlement (les conditions de vote sont intéressantes, elles reflètent l'autorité du parlement, cf. C).
Pour ce qui est des autres juges: les procureurs sont nommés et plus ou moins contrôlés par le pouvoir exécutif, les juges du siège sont soumis à une instance indépendante.
Intéressant de noter que le gouvernement a son propre juge: le juge administratif. Le Conseil d'Etat conseille et juge le gouvernement (pour simplifier).

Tu peux faire un lien entre le suffrage majoritaire à deux tours qui élit les députés: l'Assemblée nationale offre une majorité solide au gouvernement, ce qui pose la question du poids des parlementaires (notamment depuis 2000/2002, modification du calendrier électoral et quinquennat).
Par contre un parlementaire ne peut pas être également membre du gouvernement (23 C, contrairement au UK).

Le rôle de l'opposition tend à se développer (influence UK) : la Constitution le mentionne, et depuis 2007 le président de la commission des finances est un membre de l'opposition (règle purement pratique, aucune obligation mais FH l'a suivie également).
A ce sujet, bien qu'il soit critiqué le Sénat joue un rôle intéressant: le bicaméralisme offre aujourd'hui un poids à l'opposition. Cela peut renforcer le débat. Même si le Sénat perd contre l'Assemblée nationale en cas de désaccord.

D'ailleurs tu peux souligner que les règles "normales" ne s'appliquent pas pour l'adoption du budget: le Parlement a peu de pouvoir face au gouvernement. (sans budget l'Etat serait en crise - politique, institutionnelle, financière)

Enfin, certains parlent de nouveaux pouvoirs: le(s) quatrième(s) pouvoir(s) médiatique et financier (cour des comptes).
Même si la qualification (pouvoir ou non) reste très théorique, ce n'est pas contestable que ces "pouvoirs" jouent un rôle.

Voilà, ça pourra toujours servir à quelqu'un d'autre

(De mémoire les TPE c'était en première )