Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Prêt de parts sociales de SCI
Prêt de parts sociales de SCI
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- Localisation: 97
- Profession: Juriste
Bonjour à toutes et à tous,
Pouvez-vous me confirmer que la location de parts sociales de SCI, sur le fondement de l'article 1709 du Code civil, est possible ?
Le cas échéant, sur le plan fiscal, qui du bailleur ou du locataire des parts est imposable aux RF (SCI à l'IR) et aux RCM (SCI soumise à l'IS) ?
Merci de votre aide !
Pouvez-vous me confirmer que la location de parts sociales de SCI, sur le fondement de l'article 1709 du Code civil, est possible ?
Le cas échéant, sur le plan fiscal, qui du bailleur ou du locataire des parts est imposable aux RF (SCI à l'IR) et aux RCM (SCI soumise à l'IS) ?
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