Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Quel statut juridique pour des données informatiques ?
Quel statut juridique pour des données informatiques ?
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- Localisation: 91
- Profession: Juriste
Bonjour,
Publiciste de formation, je dois actuellement produire un travail sur le droit des données.
En dépit de mes recherches, je n'ai pas réussi à saisir avec certitude quel est le statut juridique des données.
A quel type de " données " fais-je référence ?
Je parle de données informatiques, produites et détenues par une entreprise, et partagées publiquement sur son site internet.
La question principale que je me pose, est celle de savoir si les données peuvent être considérées comme une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle - auquel cas leur détenteur bénéficiera du régime des droits d'auteurs.
Même si vous n'avez pas de réponse à ma question, n'hésitez pas à donner vos idées ou vos suggestions... je suis preneur !
En vous remerciant bien,
Théophile
Publiciste de formation, je dois actuellement produire un travail sur le droit des données.
En dépit de mes recherches, je n'ai pas réussi à saisir avec certitude quel est le statut juridique des données.
A quel type de " données " fais-je référence ?
Je parle de données informatiques, produites et détenues par une entreprise, et partagées publiquement sur son site internet.
La question principale que je me pose, est celle de savoir si les données peuvent être considérées comme une œuvre au sens du droit de la propriété intellectuelle - auquel cas leur détenteur bénéficiera du régime des droits d'auteurs.
Même si vous n'avez pas de réponse à ma question, n'hésitez pas à donner vos idées ou vos suggestions... je suis preneur !
En vous remerciant bien,
Théophile
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