Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : délai d'instruction d'un référé-instruction
délai d'instruction d'un référé-instruction
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 06
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour, connaissez-vous le délai d'instruction d'un référé-expertise ?, car j'en ai fait déposer un il y a 10 mois et aucun résultat. Malgré mes demandes orales ou écrites, c'est le vide. Merci à vous. 
Re: délai d'instruction d'un référé-instruction
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 13
- Profession: Juriste
Bonjour,
Il faut compter en moyenne 1 à 2 mois entre le moment où vous introduisez votre requête et le jour où le juge statue sur le bien-fondé de celle-ci.
Il faut compter en moyenne 1 à 2 mois entre le moment où vous introduisez votre requête et le jour où le juge statue sur le bien-fondé de celle-ci.
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