Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Résiliation aux frais et risques en marchés privés
Résiliation aux frais et risques en marchés privés
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- Localisation: 69
- Profession: Juriste
Bonjour,
On me demande de rédiger un marché privé de maîtrise d'oeuvre. Un modèle m'a été fourni et je constate la présence d'une clause permettant la résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de faute. Sauf erreur de ma part, il s'agit d'une clause exorbitante du droit commun que l'on retrouve dans les marchés publics qui se référent aux CCAG PI, Travaux etc...
Je suis tentée de la supprimer, qu'en pensez-vous?
D'avance merci pour vos réponses.
On me demande de rédiger un marché privé de maîtrise d'oeuvre. Un modèle m'a été fourni et je constate la présence d'une clause permettant la résiliation aux frais et risques du titulaire en cas de faute. Sauf erreur de ma part, il s'agit d'une clause exorbitante du droit commun que l'on retrouve dans les marchés publics qui se référent aux CCAG PI, Travaux etc...
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