Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Accès à la messagerie : client final et consultant externe

Echanges sur des points de droit.

Accès à la messagerie : client final et consultant externe

de Eleuste   le Mar 13 Sep 2016 11:21

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  • Localisation: 75
  • Profession: Juriste
Bonjour,

Je suis confrontée à une situation qui dépasse mes connaissances basiques en droit social sur l'accès à la messagerie professionnelle ou l'accès à la session informatique professionnelle d'un salarié.

Travaillant au sein d'une SSII, tous nos consultants salariés ont deux messageries professionnelles : celle mise en place par nous (l'employeur) et celle mise en place par le Client chez qui il réalise leur mission.

Aujourd'hui, un de nos Client demande à un de nos consultants en arrêt maladie ses identifiants pour accéder à son poste pour récupérer des documents. Ce dernier refuse au nom de la confidentialité et du secret des correspondances notamment. Et maintenant, le Client s'énerve.

Comme je ne suis pas dans le cadre d'une relation employeur-salarié pour cette demande, je ne puis donc pas me référer aux principes habituels (personnel ou non personnel, etc ..) de droit social à ce sujet. Par ailleurs, les quelques recherches à ce sujet n'ont rien donné.

Avez-vous déjà rencontré cette situation ? Qu'en pensez- vous ?

De mon côté, je suis partagée entre le fait que la messagerie et le matériel concerné a été mis à la disposition du consultant par le client et non par nous et le fait qu'il s'agit de la messagerie d'un de nos salariés même si elle est chez le Client ...... Bref, je nage un peu....

Merci d'avance pour vos réponses,

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