LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

je vous expose mon problème avec une étude d'huissier.

J'ai obtenu une ordonnance d'injonction de payer exécutoire contre un client débiteur en oct 2015. Je me suis donc orientée vers un huissier pour faire signifier cette IDP et la faire exécuter.

La signification et le commandement aux fins de saisie-vente a eu lieu mi-octobre.

Mi-décembre l'huissier a fait une recherche FICOBA.

Le 31/03/16, il a établi un Pv de saisie-attribution.

Manque de bol, le débiteur a été mis en RJ le 08/03 avec publication au BODACC le 28/03.

L'huissier nous réclame le paiement du PV de saisie-attribution + tout ce qui s'ensuit (dénonce et mainlevée) soit 300 € et des brouettes.

J'ai jusqu'à présent refusé de payer car selon moi un huissier étant tenu d'un devoir de conseil et d'assurer l'efficacité de ses actes, il aurait du vérifier avant de dresser le PV de saisie-attribution que le débiteur ne faisait pas l'objet d'une procédure collective. Par sa négligence il a donc augmenté nos frais inutilement.

Vous en pensez-quoi vous ? A la base la créance était de 2 000 € et là on se retrouve à devoir payer plus de 500 € de frais d'huissier !

Bonjour,

Penchez vous sur l'article 650 du CPC et avec menace d'en avertir la chambre des huissiers.

Cordialement

Merci Franck !