LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Quels ont les effets d'un désistement d'instance et/ou d'un désistement d'action sur l'obligation principale ?
Une obligation de payer existe-t-elle toujours dans l'hypothèse où le créancier se désiste?

Merci pour vos réponses.

Bonjour, en cas de désistement d'instance, vous pouvez réintroduire la procédure, sous réserve des règles de prescription.
En cas de désistement d'instance et d'action, non seulement vous mettez fin à l'instance mais en plus vous renoncez définitivement à agir pour recouvrir votre créance.
Concrètement, ce désistement ne met pas fin à l’obligation qui demeure mais vous ne pouvez plus agir en justice pour en contraindre l'exécution.

Merci de votre réponse,

Cela confirme ce que je pensais.

En cas de désistement d'instance et d'action, le lien juridique unissant le débiteur et le créancier existe toujours.
La dette n'est pas donc pas éteinte juridiquement, cependant il s'avérera compliqué pour le créancier de recouvrer sa créance dans la mesure où il ne pourra plus en demander l’exécution forcée via l'office du juge.

Doit-on en conclure que la dette ne sera "définitivement éteinte" que par l'écoulement du délai de prescription ?