LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

Je suis formaliste dans un cabinet d'expertise comptable et une question se pose dans le cadre de la rédaction des statuts d'une SASU.

Classiquement nous prévoyons qu'en cas de décès de l'associé, "la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant".

Mon client me demande si il peut, en cas de décès, choisir de faire continuer la société avec sa concubine.

Après de multiples recherches (de Francis Lefevre à Revue fiduciaire, etc...) je lis que les parts sociales (SNC, SARL, ...) peuvent être transmises à toute autre personne (autre que les héritiers), désignée dans les statuts.
Mais je ne trouve aucune précision concernant la transmission des actions dans la SASU, les deux seuls textes trouvés indiquent que la société continue avec les seuls héritiers.

Les statuts de la SAS permettant une grande liberté, puis-je prévoir une clause permettant de transmettre les actions à une autre personne qu'aux héritiers en cas de décès de l'associé unique ?

Merci par avance,

Bien cordialement.

Bonjour,

Je suis doublement perplexe...

D'abord parce que cette clause est courante en SAS. C'est même souvent un critère de choix en faveur de cette forme sociale. Je suis un peu étonné que vous n'ayiez rien trouvé...

Ensuite parce la validité de cette clause en SNC et SARL m'apparaît (pifométriquement !) très douteuse... En général quand on veut faire ça on fait... une SAS !