LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Habituée à saisir le CPH pour mon activité professionnelle, je me retrouve cette fois pour la première fois confrontée à devoir saisir le TASS (à titre perso en plus).

Ma question est la suivante: doit-on obligatoirement saisir préalablement la commission de recours amiable de l'organisme en cause.
L'article R142-1 du CSS prévoit cette saisine pour contester une décision de l'organisme.

Mon problème est que je n'ai aucune décision.....et depuis plus de 2 ans La CGSS (CPAM dans les DOM) ne répond pas à mes courriers...

Résultat, je n'ai toujours pas de carte vitale suite à un changement de régime (RAM -> Régime Général), je suis radiée de la RAM et ne suis tjs pas affiliée au régime général. Du coup, j'avance tous les frais de santé alors que je cotise...j'en suis à 1200 € .

Autre question, je viens de déménager en métropole (changement de caisse CPAM), et ai rempli un dossier de mutation dans ma nouvelle CPAM. Si saisine du TASS, il doit y avoir lequel serait compétent?
J'ai tendance à penser que le TASS de Cayenne (Guyane) le reste puisque c'est la CGSS de là-bas qui a été négligente, mais j'ai un doute car en principe c'est le TASS du domicile de l'assuré.

Qu'en pensez-vous?

Le but étant d'éviter de perdre du temps maintenant.

Merci à vous pour votre aide.

bonjour,
Pour me permettre de répondre à vos questions il faudrait préciser:
l'objet précis de votre demande initiale à la CGSS, le destinataire de vos réclamations, quel est votre régime d'affiliation (êtes vous salariée) et depuis quelle date?
Cordialement

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de répondre à ce post.
J'ai demandé à la CGSS de Guyane de m'affilier au régime général (car je suis devenue salariée à compter du 24 novembre 2014). Il s'agissait initialement d'un changement de caisse (RSI de Paris vers régime général).

La demande initiale a été déposée à l'antenne locale de la sécu, à Kourou (fin 2014). De même que les feuilles de soin pour demander le remboursement.


Mais les derniers courriers ont été adressées à la Directrice de la CGSS de Guyane - Espace Turenne Radamonthe - Route de Raban - CS 37 015 - 97307 CAYENNE CEDEX.
J'ai eu l'accusé de réception pour la mise en demeure de m'affilier et pour ma demande de remboursement de mes frais. Une copie du dossier.

Ma demande de mutation de mon dossier dans les Yvelines a été envoyée à la CPAM - 78085 Yvelines CEDEX 9. J'ai eu le retour de l'AR la semaine dernière.

Je n'ai pas saisi la commission de recours amiable de la sécurité sociale. Je sais que c'est un préalable nécessaire en général pour saisir le TASS mais dans ce cas, je n'ai pas trouvé d'article du code qui le prévoyait.

Merci pour toute info qui pourrait m'être utile.

Bien cordialement.

Audrey

Le silence de la CGSS est surprenant. Je vous conseille d'envoyer très rapidement un courrier au conciliateur des deux organismes (CGSS et CPAM de Versailles) en expliquant la situation et en demandant le remboursement des soins qui vous ont été dispensés depuis 2014. Joignez à votre demande tous les justificatifs de réclamation ainsi que les photocopies des feuilles de soins .
Pour saisir le TASS il faut avoir effectué un recours préalable devant la CRA.
Vous pouvez donc saisir également les CRA des deux organismes afin d'interrompre le délai de prescription qui risque de vous être opposé.
Je reste à votre disposition si vous voulez des précisions.
Cordialement