Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : clause de garantie

Echanges sur des points de droit.

clause de garantie

de nassima   le Lun 20 Fév 2017 21:19

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quelles sont les garanties à prévoir dans un contrat d'achat de navire seconde main , du vendeur propriétaire en sortie d'un chantier de construction. merci

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