Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Paiement préférentiel - Cour de Cass
Paiement préférentiel - Cour de Cass
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Bonsoir à tous et à toutes,
Je recherche un arrêt datant de novembre / décembre 2016 concernant le paiement préférentiel ( procédure collective ), je n'ai malheureusement pas plus d'information.
Quelqu'un aurait il des infos à me fournir concernant cet arrêt de novembre / décembre 2016 sur le paiement préférentiel ? ( créancier récalcitrant )
D'avance merci.
Je recherche un arrêt datant de novembre / décembre 2016 concernant le paiement préférentiel ( procédure collective ), je n'ai malheureusement pas plus d'information.
Quelqu'un aurait il des infos à me fournir concernant cet arrêt de novembre / décembre 2016 sur le paiement préférentiel ? ( créancier récalcitrant )
D'avance merci.
Re: Paiement préférentiel - Cour de Cass
- "Membre"
- 9 messages
- Localisation: 59
- Profession: Etudiant
Bonjour
Peut être l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation en date du 2 novembre 2016 (15-12.491)
sur le thème du cautionnement et de la cession de créance professionnelle .
https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 35413.html
je ne sais pas si c'est ça mais c'est ce qui s'en rapproche le plus, pouvez vous définir ce que vous entendez par "paiement préférentiel" ?
cordialement,
juris_apprentis
Peut être l'arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la cour de cassation en date du 2 novembre 2016 (15-12.491)
sur le thème du cautionnement et de la cession de créance professionnelle .
https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 35413.html
je ne sais pas si c'est ça mais c'est ce qui s'en rapproche le plus, pouvez vous définir ce que vous entendez par "paiement préférentiel" ?
cordialement,
juris_apprentis
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