Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Droit de preemption parcelle de bois
Droit de preemption parcelle de bois
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Bonjour,
Une propriété agricole ,va être vendue suite sans doute à une saisie .(vente pour recouvrir apsa et autres aides)
Cette propriété comprends une parcelle de bois ( 1 ha) que je convoite et qui jouxte mon bois (10 ha).
Je suis le seul voisin propriétaire forestier.
Question:
Vais je conserver mon droit de préemption ?
Meme s'il y avait vente aux encheres ?
Le notaire du vendeur est Il tenu de m'informer ?
Merci
Une propriété agricole ,va être vendue suite sans doute à une saisie .(vente pour recouvrir apsa et autres aides)
Cette propriété comprends une parcelle de bois ( 1 ha) que je convoite et qui jouxte mon bois (10 ha).
Je suis le seul voisin propriétaire forestier.
Question:
Vais je conserver mon droit de préemption ?
Meme s'il y avait vente aux encheres ?
Le notaire du vendeur est Il tenu de m'informer ?
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