LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,

J'aurais besoin d'un peu d'aide pour répondre à une question que l'on m'a posée récemment : la question porte sur le sujet du contrat de dépôt et du droit de rétention.

Dans cette affaire une entreprise d'archivage audiovisuel (prestataire de service dans la post production audiovisuelle) qui fait de la conservation/entretien/valorisation de films et photos sur support physique et numérique a récupéré un stock de supports physiques qui appartenaient à une entreprise concurrente suite à la liquidation de cette dernière, et avec le stock les contrats de dépôt associés.

Les déposants disposaient d'un régime extrêmement favorable avec l'entreprise liquidée qui ne facturait pas ses frais de garde des supports (même si les contrats de dépôts stipulaient que les dépôts étaient à titre onéreux), mais facturait seulement les opérations menées sur les supports (entretien, copie des supports, envoi, etc.).

Aujourd'hui, l'entreprise qui a repris les supports se trouve dans une situation délicate : elle a lancé un appel de charges pour exiger des déposants le paiement des sommes dues pour le stockage des supports depuis leur reprise, mais évidemment les déposants se montrent peu coopératifs : certains ne répondent pas à l'appel de charges et font la sourde oreille, et certains tentent de retirer les supports qui les intéressent et qui ont encore de la valeur à leurs yeux et ignorent les supports restants qui leur appartiennent. Les déposants sont très, très nombreux, et ce genre de situations sont répétées maintes fois.

Voici la situation globale, et voici maintenant la question spécifique qui me pose problème :

Un déposant réclame le retrait de ses supports et refuse de payer les frais de garde associés. Sur l'intégralité de ses supports, seul un dixième l'intéresse : il réclame donc le retrait spécifique de ces supports et est prêt à payer pour leur retrait, sans toutefois s'intéresser au reste. L'entreprise est elle en droit d'exercer son droit de rétention sur l'intégralité des supports quand bien même le déposant est prêt à tenir ses obligations sur la partie des supports qui l'intéresse ?

Pour moi l'entreprise peut exercer son droit de rétention, toutefois si l'on considère que l'opération de retrait est distincte de l'opération de dépôt initiale et qui'il s'agit de 2 obligations séparées, alors peut être l'entreprise dépositaire est elle tenue de rendre les matériels, même s'il est probable que le déposant ne retire les un dixième des matériels qui l'intéresse pour mieux laisser pourrir les neuf dixièmes restant.

Je suis désolé de vous poser une question aussi longue, mais la situation est un peu complexe, il s'agit d'une question qui m'a été posée par un proche récemment, et j'ai besoin d'un peu d'aide pour y répondre : j'ai une formation de droit public avant tout.

Merci beaucoup.