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Sujet : Elément intentionnel et non représentation d'enfant

Echanges sur des points de droit.

Elément intentionnel et non représentation d'enfant

de Clarisse   le Ven 14 Avr 2017 15:39

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Bonjour,
Des grands-parents ont un DV de leurs petits enfants dans une association un jour par mois (décision du JAF qui spécifie " dit qu'il appartient à la mère préalablement à l'exercice du DV de prendre contact téléphoniquement avec les responsables de l'association pour convenir des dates de RV"). Leur fils est malade. La mère des enfants a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis car elle n'avait jamais voulu contacter l'association pour mettre en place le DV. Depuis sa condamnation, 6 DV n'ont pas été respectés.
1) Elle a oublié car elle participait à un vide grenier pour l'école ;
2) Elle n'avait pas signé le contrat de dates retenues par l'association. Le contrat n'étant pas signé, elle pensait qu'il n'y avait pas de DV...
3 et 4) Elle n'a pas pu aller à l'entretien d'évaluation de l'association et il n'y a donc pas eu de DV pendants deux mois consécutifs. Elle a repris contact à la demande du père des enfants ;
5) Elle a oublié car elle déménageait ;
6) Il y avait une grève partielle de tramways (le domicile et l'association sont dans la même ville).
Les grands-parents ont déposé plainte à chaque fois. Sur les 6 fois, ils sont venus 3 fois pour rien (+ 500 km à chaque fois).
L'avocat de Madame dit que l'élément intentionnel de l'infraction est absent. Mme est seule à élever les enfants et elle est très occupée. Il n'y a pas de mauvaise volonté de sa part.
Qu'en pensez-vous?
Merci beaucoup.
Clarisse.

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