LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Quelqu'un arriverait il à trouver le registre des représentants d'intéret prévu aux articles 18-1, 18-2, 18-3, du titre II de la loi Sapin II 9/12/2016 (à vérifier) qui normalement est publié sur le site de la HATVP. Pourtant je n'arrive pas à le trouver sur le site de la HATVP. Je ne trouve que les déclarations d'intéret ce qui n'a rien à voir. Ce registre doit normalement informer sur l'identité, le champ des activités, le nombre de personnes que les lobby emploient dans l'accomplissement de sa mission ou son chiffre d'affaire de l'année précédente par exemple...

Je fais cette recherche dans le cadre d'un rapport de Master 1 en droit public économique, le sujet étant La représentation des représentants d'intéret et la liberté d'entreprendre.

Je vous remercie par avance,

Rogatio

Bonjour,

Vous êtes sûr de vous ? La loi en question ne mentionne pas un tel registre... la est envisagé mais à ma connaissance il n'existe pas à ce jour. Il y a bien celui de l'AN mais à part ça...