Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Servitude et stationnement
Servitude et stationnement
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- Profession: Juriste
Bonjour à tous.
Que pensez-vous de la servitude de stationnement ?
Mon entreprise est propriétaire d'un hôtel mais pas du parc de stationnement en sous-sol, nous avons une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un nombre de places pour la nuit. Cette situation n'étant pas sécurisante, je m'interrogeais sur la possibilité d'un droit réel et perpétuel.
Merci d'avance.
Que pensez-vous de la servitude de stationnement ?
Mon entreprise est propriétaire d'un hôtel mais pas du parc de stationnement en sous-sol, nous avons une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un nombre de places pour la nuit. Cette situation n'étant pas sécurisante, je m'interrogeais sur la possibilité d'un droit réel et perpétuel.
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