LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour ,

Dans le cadre d'une procédure au tribunal d'instance , j'ai recu une assignation pour le 12/05/2017 .

La procédure est orale.
Je précise que je n'ai pas constitué avocat car je me defend seul.

Apres avoir envoyé mes conclusions , 15 jours avant l'audience la partie adverse a demandé un report car elle n'avais pas encore de reponse pour se defendre.

Le juge a accepté , par conséquent l'audience est renvoyé dans 6 mois.

J'ai constaté par la suite que mon bordereau de piece est erronné , j'ai joins dans mon dossier une jurisprudence intégrale issue de dalloz qui n'avais pas vocation a etre transmise puisque c'etait dans mon avant projet .

Etant donné le renvoie , puis je renvoyé de nouvelles conclusions modifié avec mon bordereau modifié , puisque nous sommes toujours dans le contradictoire a priori puisque l'audience n' a pas eu lieu du coup ?

D'ailleurs , j'ai d'autres pièces a évoquer dans le dossier , donc je dois forcement modifier mon borderau a terme
Je vous remercie d'avance

Bonjour,

Oui vous pouvez modifier vos conclusions, rajouter des pièces et modifier vos demandes si elles restent en rapport avec l'objet du litige. En rapport veut dire qu'elles se rattachent au contrat, ce qui est en fait plutôt large.

Mais attendez que la partie adverse ait répondu puisque c'est l'objet du report.

Vous les enverrez quand même 6 semaines avant si la partie adverse n'a pas répondu et que vous ne souhaitez pas un nouveau report.

La seule chose est de ne pas réattribuer des numéros à des pièces supprimées mais écrire "néant" sur le bordereau et prendre un nouveau numéro.

Cordialement

Bonjour Luciole ,

tout d'abord merci de votre réponse , toutefois si je renvoie avant qu'il répondent cela a t'il une incidence sur le contradictoire ?
sachant que mes conclusions en demande reconventionnelle ne change pas .
il s'agit juste de verser des pieces en plus pour alimenter le debat pour qu'il ai le temps de l'etudier 6 mois avant .
j'ai envoyé un mail pour leurs dire que j'envoyais plus de pieces pour etayer mes propos ...

Donc cela rend il caduque ou est-ce un vice quelconque d'agir ainsi dans une procedure orale ?

une petite reponse d'un spécialiste ? s'il vous plait ?

cordialement