Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Elections professionnelles
Elections professionnelles
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- Profession: Etudiant
Bonjour tout le monde, nouvelle sur le forum je me suis inscrite car je me pose une question sans parvenir à trouver de réponse claire.
Admettons que des élections professionnelles aient été tenues en 2014, après annulation de ces élections par le tribunal fin 2016, de nouvelles élections sont organisées en 2017.
Ma question est la suivante, faudra-t-il organiser de nouvelles élections en 2018, puisque ces élections doivent être renouvelées tout les 4 ans et que les élections de 2017 seront en fait celles de 2014 ?
Ou les élections de 2017 font-elles repartir 4 nouvelles années sans élections ?
Avez vous un texte ou une jurisprudence qui répond clairement à cette question ? ou dois-je contacter l’inspection du travail afin de leur poser la question pour en être certaine ?
Admettons que des élections professionnelles aient été tenues en 2014, après annulation de ces élections par le tribunal fin 2016, de nouvelles élections sont organisées en 2017.
Ma question est la suivante, faudra-t-il organiser de nouvelles élections en 2018, puisque ces élections doivent être renouvelées tout les 4 ans et que les élections de 2017 seront en fait celles de 2014 ?
Ou les élections de 2017 font-elles repartir 4 nouvelles années sans élections ?
Avez vous un texte ou une jurisprudence qui répond clairement à cette question ? ou dois-je contacter l’inspection du travail afin de leur poser la question pour en être certaine ?
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