Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Assignation devant le juge de l'exécution - envoi de pièces
Assignation devant le juge de l'exécution - envoi de pièces
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 92
- Profession: Autre métier non lié au droit
Bonjour,
J'ai assigné la RAM devant le juge de l'exécution (suite à signification de contrainte pour des périodes d'activité non dues).
La RAM m'a répondu avec des conclusions.
Comment puis-je faire envoyer des pièces complémentaires (pour répondre à ses conclusions) : puis-je envoyer ces pièces complémentaires simplement l'avance par LRAR ?
Merci d'avance pour votre réponse.
J'ai assigné la RAM devant le juge de l'exécution (suite à signification de contrainte pour des périodes d'activité non dues).
La RAM m'a répondu avec des conclusions.
Comment puis-je faire envoyer des pièces complémentaires (pour répondre à ses conclusions) : puis-je envoyer ces pièces complémentaires simplement l'avance par LRAR ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Re: Assignation devant le juge de l'exécution - envoi de piè
- "Membre actif"
- 165 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour
Oui même par mail. En joignant le BPC indiquant clairement les nouvelles pièces et la date de transmission.
Cordialement
Oui même par mail. En joignant le BPC indiquant clairement les nouvelles pièces et la date de transmission.
Cordialement
2 messages
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