LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bjr,

Les points de procédure et textes applicables ayant été vérifiés,

quel TGI doit-on ou peut-on saisir (plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction ) s'agissant de faits de diffamation publique, par plusieurs personnes, aux domiciles respectifs des mis en cause inconnus ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Attention à la diffamation parce que il est très très difficile de respecter la procédure très stricte.

S'il s'agit bien de diffamation publique, le TGI est compétent avec le choix entre civil et pénal.

Civil = meilleure indemnisation de la victime
Pénal = çà leur fait plus les pieds

Prescription 3 mois -> la demande en justice n'interrompt pas le délai de prescription.

Injure ou diffamation ou atteinte à la présomption d'innocence -> ne pas se tromper car on ne peut en choisir qu'un seul.

Donc la demande doit être précise avec les bons fondements et s'agissant du pénal, une plainte simple n'a aucun effet donc citation ou plainte avec constitution partie civile.

Risque élevé de se planter, recours à un avocat spécialisé indispensable, au moins son assurance jouera.