LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

bonjour, urgent
svp quelqu'un peut m'aider pour la rédaction d'un mémoire dont le thème est l'associé face à la procédure collective de sa société je suis vraiment bloquée depuis l'attribution de ce sujet

Hello,

Mon droit des entreprises en difficulté est un peu rouillé, mais voici tout de même quelques idées en vrac, au cas où ça pourrait vous aider :


L’associé est le propriétaire de parts sociales (sociétés de personnes) ou d’actions (sociétés de capitaux) de sa société.

Il bénéficie de droits attachés à ses actions, notamment :

-le droit d'être informé de la situation de l'entreprise ;

-le droit de participer aux votes des assemblées ;

-le droit de recevoir des dividendes ; et

-le droit de participer aux bénéfices mis en réserve (attributions gratuites et boni de liquidation).

Pour répondre à la problématique du mémoire, il faut selon moi déterminer ce qu’il advient de ces différents droits au cours des différents types de PC auxquelles peut faire face la société de l’associé :

-information des associés par le conciliateur/mandataire ad hoc/administrateur judiciaire/mandataire judiciaire/liquidateur sur la situation de l’entreprise ;

-participation au vote des assemblées dans le cadre des différents types de PC, éventuellement à mettre en rapport avec le dessaisissement des organes ordinaires de la société au profit de l’administrateur lors d’un redressement judiciaire qui « prend les commandes » de la société (du moins pour la gestion ordinaire?) ;

-sort des dividendes pour une société en état de difficultés financières voire de cessation des paiements (a priori aucun versement de dividendes aux associés dans une telle situation car pas de profit en fin d’exercice (et même si profit, le versement de dividendes sera à écarter au profit de solutions permettant de renforcer la santé financière de l’entreprise (investissements/mises en réserve), voir dans quelle mesure un administrateur judiciaire ou autres peut avoir son mot à dire dans cette décision). Voir aussi le possible engagement de la responsabilité des associés s'ils optent pour le versement de dividendes au détriment de l’intérêt de la société, Voir aussi l'engagement de la responsabilité du dirigeant par les associés en cas de faute de gestion ayant causé les difficultés financières ; et

-place des actionnaires en cas de liquidation de la société pour récupérer leur investissement initial (prix de leurs actions). A priori ils passent en dernier, une fois que le passif est apuré ?

Cordialement,

LFM

merci pour ces idées