Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Nouvelle expertise article 145 CPC
Nouvelle expertise article 145 CPC
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- Profession: Etudiant
Bonjour à tous,
J'ai une petite question dont je ne trouve pas la réponse après moult recherches. Lorsqu'une expertise est ordonnée par le juge sur le fondement de l'article 145 du CPC, mais que le résultat ne satisfait pas une des parties, est-ce que cette partie peut demander une nouvelle expertise sur le même point, ou est-ce que cette demande est conditionnée par exemple à la découverte d'éléments nouveaux ?
J'ai trouvé sur certains sites qu'il était impossible de demander un complément ou une contre-expertise, mais aucune source n'est avancée.
En vous remerciant par avance !
J'ai une petite question dont je ne trouve pas la réponse après moult recherches. Lorsqu'une expertise est ordonnée par le juge sur le fondement de l'article 145 du CPC, mais que le résultat ne satisfait pas une des parties, est-ce que cette partie peut demander une nouvelle expertise sur le même point, ou est-ce que cette demande est conditionnée par exemple à la découverte d'éléments nouveaux ?
J'ai trouvé sur certains sites qu'il était impossible de demander un complément ou une contre-expertise, mais aucune source n'est avancée.
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