LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
Je suis bientôt Défenseur Syndical, et une de mes collègues est prévue en congés payés du 19 au 22 décembre prochain. Il s’avère qu’elle doit subir une operation et le chirurgien a prévu de l’opérer le 20 décembre puis suivra un arrêt de travail d’au moins un mois. Elle a prévenu son encadrement il y a deux semaines et la réponse de celui-ci a été de lui dire que ses congés étaient perdus. Je suis intimement convaincu du contraire car c’est une opération programmée et pour moi, l’encadrement doit reporter ses congés. Cependant en dehors de quelques articles trouvés à gauche à droite je ne parviens pas à mettre la main sur le texte de loi expliquant cela. L’une, l’un d’entre vous pourrait-il m’aider afin de présenter les bons textes de loi à l’encadrement et ainsi permettre à l’an collegue de profiter pleinement de ses congés au retour de son arrêt de travail. Par avance, merci. Bien cordialement. Patrick.

Bonsoir Galenor,

De votre message, je comprends que le salarié en question aura un " arrêt de travail " d'un mois après son opération.

Je pense qu'il lui suffira de transmettre a son employeur l'arrêt de travail d'un mois de son chirurgien (cet ITT lui ouvre droit au régime de maintien de salaire + prévoyance complémentaire, régi par les dispositions du Code du travail ou CCN de branche ou accord collectif d'entreprise).

Bien à vous,