LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bjr

Dans une citation directe à comparaitre, en matière pénale, pour des faits de diffamation (droit de la presse, loi du 29/07/1881 ) la citation directe délivrée par Huissier de Justice, sur initiative de la partie civile, a omis de préciser au prévenu qu'il pourrait encourir le paiement du droit fixe, majoré s'il ne comparait pas. (cf. CPP art. 390 ; 565)

S'agit il d'une nullité absolue ou relative ? Cette omission peut elle être, (doit-elle être ) relevée d'office par le tribunal ?

Par avance Merci

Iannis Anarys

A mon avis, rien à espérer de ce côté sauf que peut être l'huissier devra payer l'indemnité de procédure.

S'agissant de la mise en cause d'un intervenant à la procédure, la nullité n'est pas de fait, mais par contre, la responsabilité de l'huissier pourra être engagée. A charge du lésé de faire valoir la nullité devant la juridiction compétente...