LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour à tous,

Je viens vers vous car j'ai du mal à trouver des informations sur le sujet.

Un preneur à bail commercial souhaite acquérir l'immeuble dans lequel il loue et dont le bail de 9 ans est arrivé à échéance. Est-il possible de signer un nouveau bail commercial avec une clause d'option d'achat sous 3 ans au profit du locataire ?

Je n'ai jamais vu ce type de clause dans un bail et je me demande si cela est possible.

Merci d'avance,
Clémence

Bonjour,

A mon avis c'est possible, mais j'ai surtout vu cette clause dans un contrat de location gérance.

Il n'a qu'a faire un bail de courte durée de 3 ans avec option d'achat au terme des 3 ans, dont les caractéristiques sont définies par avance dans le contrat initial.

Évitez le contrat de location gérance qui aura un cout supérieur car il faut effectuer des formalités au greffe et un publicité, un enregsitrement..