Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Nantissement et logiciel

Echanges sur des points de droit.

Nantissement et logiciel

de mirou79   le Lun 18 Déc 2017 18:10

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  • 17 messages
  • Localisation: 79
  • Profession: Juriste
Bonjour à tous,
Je recherche de la matière concernant le nantissement de logiciel et notamment sur la possibilité de bénéficier des recettes de l'exploitation comme ça se pratique dans le domaine audiovisuel.
Merci pour vos idées.

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