Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Définition de "recul par rapport au cours d'eau"
Définition de "recul par rapport au cours d'eau"
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Bonjour,
Dans le cadre d'une autorisation préalable de construction d'une piscine, je dois respecter un retrait de 10 m par rapport aux berges d'un ruisseau voisin, distance qui peut être réduite si la piscine constitue une extension de construction existante, sous réserve que la construction n'ait pas pour effet de réduire le "recul existant". Mais, le cours d'eau est incurvé, et la construction existante tarabiscotée : ce ne sont pas deux belles droites parallèles entre lesquelles la distance est bien définie. Comment est alors précisément défini le "recul existant" ? Merci de vos réponses, surtout si vous avec des références précises.
Dans le cadre d'une autorisation préalable de construction d'une piscine, je dois respecter un retrait de 10 m par rapport aux berges d'un ruisseau voisin, distance qui peut être réduite si la piscine constitue une extension de construction existante, sous réserve que la construction n'ait pas pour effet de réduire le "recul existant". Mais, le cours d'eau est incurvé, et la construction existante tarabiscotée : ce ne sont pas deux belles droites parallèles entre lesquelles la distance est bien définie. Comment est alors précisément défini le "recul existant" ? Merci de vos réponses, surtout si vous avec des références précises.
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