Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Distribution d'actions à titre gratuit
Distribution d'actions à titre gratuit
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour,
La société dans laquelle je travaille a fait une distribution d'actions à titre gratuit à certains de ses salariés, et ce, suite à une augmentation de Capital.
Je voudrais savoir comment retranscrire cela dans le registre de mouvements des titres?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Lamia
La société dans laquelle je travaille a fait une distribution d'actions à titre gratuit à certains de ses salariés, et ce, suite à une augmentation de Capital.
Je voudrais savoir comment retranscrire cela dans le registre de mouvements des titres?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Lamia
Re: Distribution d'actions à titre gratuit
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour
Exactement de la même façon que pour une création de titres en contrepartie d'un apport...
Exactement de la même façon que pour une création de titres en contrepartie d'un apport...
Re: Distribution d'actions à titre gratuit
- "Membre"
- 2 messages
- Localisation: 75
- Profession: Juriste
Bonjour VincentB,
Merci pour votre réponse.
Par contre c'est la 1ère fois que je me retrouve à m'occuper de ça (je suis en stage dans une PME) donc un peu perdue.
Une autre question, s'il vous plait?
A quelle date je dois me référer, est-ce celle d'attribution, celle de distribution ou celle de la mise à jour des statuts?
Encore merci pour votre réponse.
Bien à vous,
Lamia
Merci pour votre réponse.
Par contre c'est la 1ère fois que je me retrouve à m'occuper de ça (je suis en stage dans une PME) donc un peu perdue.
Une autre question, s'il vous plait?
A quelle date je dois me référer, est-ce celle d'attribution, celle de distribution ou celle de la mise à jour des statuts?
Encore merci pour votre réponse.
Bien à vous,
Lamia
3 messages
• Page 1 sur 1
Au total il y a 34 utilisateurs en ligne :: 0 enregistré, 0 invisible et 34 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28158 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : l’âme effervescente de Troyes.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.