Forum : Questions techniques et entraide entre juristes

Sujet : Exclusion des honoraires de résultat d'une convention

Echanges sur des points de droit.

Exclusion des honoraires de résultat d'une convention

de Pandora   le Lun 12 Mar 2018 17:51

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Bonjour à tous,

J'avais une petite question sur les conventions d'honoraires des avocats, si une âme charitable veut bien m'éclairer, je lui serai très reconnaissante.

Ma question est la suivante:

Est-ce qu'un avocat peut revenir sur sa convention d'honoraire pour ajouter des honoraires de résultats qu'il aurait omis de bonne foi dans sa convention ?

Merci d'avance pour vos réponse :) :ange:

Au plaisir de vous lire.

   Re: Exclusion des honoraires de résultat d'une convention

de VincentB   le Mar 27 Mar 2018 15:33

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  • Profession: Avocat
Bonjour,

Il y en a qui ont essayé.

Ils ont eu des problèmes. 8)

En clair, non, on est sur du contractuel, une modif unilatérale n'est évidemment pas concevable.

Et il est bien établi que l'honoraire de résultat requiert une convention formelle.

   Re: Exclusion des honoraires de résultat d'une convention

de Pandora   le Mer 04 Avr 2018 17:26

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  • Profession: Juriste
Bonjour VincentB,

Merci pour votre réponse très claire :)

Ma question pouvait paraître bête, mais je préférai avoir une réponse "pratique" sur ce forum.

Même si j'ai cherché B-l , j'avais tout de même un petit doute, surtout quand une personne "du milieu" insinue que c'est possible. :roll:

Au plaisir,

Pandora.

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