Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Capacité à agir d'une personne physique radiée
Capacité à agir d'une personne physique radiée
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 38
- Profession: Avocat
Bonjour à tous,
Il y a t-il un super juriste qui pourrait me confirmer qu'une personne physique (exerçant donc en nom propre) qui a été radiée du répertoire des métiers dispose encore de la capacité à agir ? Elle réclame des sommes dues au titre de son activité antérieure...
En l'absence de personne morale distincte il me semblerait que la personne physique puisse encore agir... mais une confirmation me plairait bien.
Bien à vous
Il y a t-il un super juriste qui pourrait me confirmer qu'une personne physique (exerçant donc en nom propre) qui a été radiée du répertoire des métiers dispose encore de la capacité à agir ? Elle réclame des sommes dues au titre de son activité antérieure...
En l'absence de personne morale distincte il me semblerait que la personne physique puisse encore agir... mais une confirmation me plairait bien.
Bien à vous
Re: Capacité à agir d'une personne physique radiée
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Salut confrère,
Sincèrement pas besoin d'être super juriste, la réponse est évidemment oui...
...sauf si la radiation est une conséquence de son décès ; et encore : l'action est transmise aux héritiers...
Sincèrement pas besoin d'être super juriste, la réponse est évidemment oui...
...sauf si la radiation est une conséquence de son décès ; et encore : l'action est transmise aux héritiers...
Re: Capacité à agir d'une personne physique radiée
- "Membre"
- 3 messages
- Localisation: 38
- Profession: Avocat
Quand on nourrit le fol espoir de gagner un dossier au point de tout remettre en doute !
Merci pour ce retour sur terre !
Merci pour ce retour sur terre !
3 messages
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