Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Actes de torture et de barbarie, Traitements inhumains et...
Actes de torture et de barbarie, Traitements inhumains et...
- "Membre actif"
- 48 messages
- Localisation: 92
- Profession: Métiers des RH
Bonjour,
Quels sont les critères des infractions suivantes : actes de torture et de barbarie, traitements inhumains et dégradants.
Merci de vos réponses.
Cal.
Quels sont les critères des infractions suivantes : actes de torture et de barbarie, traitements inhumains et dégradants.
Merci de vos réponses.
Cal.
Eternité, quand tu nous tiens...
- "Membre actif"
- 283 messages
- Profession: Documentaliste, KM
Vous avez essayé un manuel de Droit pénal spécial ?...
VOus devriez trouver dedans...
Je vous conseille celui de Pradel et Danti-Juan, chez Cujas.
Il y a aussi il me semble le Guide Dalloz des infractions.
VOus devriez trouver dedans...
Je vous conseille celui de Pradel et Danti-Juan, chez Cujas.
Il y a aussi il me semble le Guide Dalloz des infractions.
"L'ennui, c'est que nous négligeons le football au profit de l'éducation." (Marx, Groucho Marx)
- "Membre actif"
- 48 messages
- Localisation: 92
- Profession: Métiers des RH
Merci, le lutin de la forêt magique. 
Cependant je suis en quête de nouveauté également. Type jurisprudence.
Cal.
Cependant je suis en quête de nouveauté également. Type jurisprudence.
Cal.
Eternité, quand tu nous tiens...
- "Vétéran"
- 3379 messages
- Localisation: Etranger
- Profession: Autre métier du droit
IL faut visiter le site de la cedh et de la Cc°
Sinon, les bon vieux codes sont très utiles
Sinon, les bon vieux codes sont très utiles
- "Membre actif"
- 20 messages
aiki a écrit :IL faut visiter le site de la cedh et de la Cc°
Sinon, les bon vieux codes sont très utiles
Je ne souhaite pas sombrer dans le gore, mais en matière de torture, les pratiques policières françaises ont fait l'objet de quelques décisions édifiantes de la CEDH (Selmouni...)
Si la faim vient en mangeant, toujours la soif part en beuvant.
Rabelais
Rabelais
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Bonjour,
Vous trouverez tout ce qu'il vous faut savoir dans le jurisclasseur pénal et dans le dictionnaire permanent : définitions jurisprudentielles et applications.
Sinon, vous avez vos mots clés, il ne vous reste qu'à aller sur légifrance...
Cleyo
Vous trouverez tout ce qu'il vous faut savoir dans le jurisclasseur pénal et dans le dictionnaire permanent : définitions jurisprudentielles et applications.
Sinon, vous avez vos mots clés, il ne vous reste qu'à aller sur légifrance...
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
- "Membre actif"
- 48 messages
- Localisation: 92
- Profession: Métiers des RH
J'ai bien jeté un oeil à mon manuel de droit pénal spécial, mais il date de 1999 
. Et j'ai également lu une partie de la jurisprudence selmouni. C'est celui qui revient le plus souvent... 
Autrement, j'ai essayé le site de la cedh et légifrance, mais ils sont difficiles à manier, pour moi s'entend. 
Je continue mes recherches.
Merci de vos réponses.
Cal
. Et j'ai également lu une partie de la jurisprudence selmouni. C'est celui qui revient le plus souvent...
Autrement, j'ai essayé le site de la cedh et légifrance, mais ils sont difficiles à manier, pour moi s'entend.
Je continue mes recherches.
Merci de vos réponses.
Cal
Eternité, quand tu nous tiens...
- "Vétéran"
- 2028 messages
- Localisation: 42
- Profession: Autre métier du droit
Bonjour,
il faudrait vous procurer les larguier réactualisés mémentos dalloz.
Cordialement
il faudrait vous procurer les larguier réactualisés mémentos dalloz.
Cordialement
"A bon droit aider on doit" Leroux de Lincy
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
juriste gestion risques credit manager.
viadeo
Membre de l'association Henri Capitant.
http://www.cfo-news.com/La-manus-injectio-ou-la-regle-de-la-creance_a12944.html
- "Vétéran"
- 956 messages
- Localisation: 44
- Profession: Avocat
Pour légifrance, allez sir le site, et sélectionnez jurisprudence judiciaire.
Laissez de côté la juridiction, les dates, etc. et tapez sur la ligne "thèmes" : torture. Sur la ligne suivante; tapez barbarie : 151 réponses.
Idem en tapant traitement puis inhumains : 62 réponses.
Vous avez compris le fonctionnement, c'est ensuite en variant les mots clés que vous aurez des réponses. ne pas mettre trop de mots clés, max 2 par ligne, sinon le moteur de recherche ne comprends rien (ils devraient prendre exemple sur google, vraiment !
)
Je pense déjà qu'avec ces réponses, vous devriez avancer. Bon courage.
Cleyo
Laissez de côté la juridiction, les dates, etc. et tapez sur la ligne "thèmes" : torture. Sur la ligne suivante; tapez barbarie : 151 réponses.
Idem en tapant traitement puis inhumains : 62 réponses.
Vous avez compris le fonctionnement, c'est ensuite en variant les mots clés que vous aurez des réponses. ne pas mettre trop de mots clés, max 2 par ligne, sinon le moteur de recherche ne comprends rien (ils devraient prendre exemple sur google, vraiment !
)
Je pense déjà qu'avec ces réponses, vous devriez avancer. Bon courage.
Cleyo
Le Président au prévenu : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, et là vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé au milieu du champ, juste à côté du coffre-fort volé ?"
- "Membre actif"
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- Localisation: 92
- Profession: Métiers des RH
Qu'est - ce qu'un "larguier" ?
Eternité, quand tu nous tiens...
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