Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Contrat nouvelles embauches et cumul d'aides ?
Contrat nouvelles embauches et cumul d'aides ?
- "Membre"
- 19 messages
- Localisation: 68
- Profession: Juriste
Bonjour,
Je me permets de relancer le débat "technique" sur le contrat "nouvelles embauches".
Peut-on, à votre avis, cumuler ce "CNE" avec un contrat aidé (dès l'instant où celui-ci est un CDI), donnant droit pour l'entreprise à des aides et exonérations diverses.
exemple : le Contrat SEJE (Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise, refondu par la Loi Borloo concernant les aides).
A bientôt et bonnes vacances pour ceux qui ont cette chance
Je me permets de relancer le débat "technique" sur le contrat "nouvelles embauches".
Peut-on, à votre avis, cumuler ce "CNE" avec un contrat aidé (dès l'instant où celui-ci est un CDI), donnant droit pour l'entreprise à des aides et exonérations diverses.
exemple : le Contrat SEJE (Soutien à l'Emploi des Jeunes en Entreprise, refondu par la Loi Borloo concernant les aides).
A bientôt et bonnes vacances pour ceux qui ont cette chance
- "Vétéran"
- 3311 messages
- Localisation: 79
- Profession: Métiers des RH
bonjour,
je serais plutot circonspect en la matière car en général les contrats aidés ont de slimites en matière de rupture incompatibles avec le CNE. en plus le CNE prévoit une contribution supplémentaire pour l'employeur qui là aussi semble contradictoire avec les exos et aides d'autres contrats.
je serais plutot circonspect en la matière car en général les contrats aidés ont de slimites en matière de rupture incompatibles avec le CNE. en plus le CNE prévoit une contribution supplémentaire pour l'employeur qui là aussi semble contradictoire avec les exos et aides d'autres contrats.
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