Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : outrage à fonctionnaire et obéissance hiérarchique
outrage à fonctionnaire et obéissance hiérarchique
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- Localisation: 23
- Profession: Administratif ou support cabinets
Bonjour,
je vous demande pardon pour la brièveté de ma présentation mais ma question est la suivante:
Un fonctionnaire peut-il poursuivre son supérieur hiérarchique, dépositaire de l'autorité publique au titre d'un outrage issu de 433-5 du code pénal si les conditions matérielles sont réunies?
Pour info: je considère être en domaine contraventionnel et prend comme fait une diffamation non publique, une accusation non fondée, avérée et confirmée par un supérieur du supérieur.
Merci de privilégier des réponses courtes de 10 lignes max pour ne pas nous perdre en conjecture.
je vous demande pardon pour la brièveté de ma présentation mais ma question est la suivante:
Un fonctionnaire peut-il poursuivre son supérieur hiérarchique, dépositaire de l'autorité publique au titre d'un outrage issu de 433-5 du code pénal si les conditions matérielles sont réunies?
Pour info: je considère être en domaine contraventionnel et prend comme fait une diffamation non publique, une accusation non fondée, avérée et confirmée par un supérieur du supérieur.
Merci de privilégier des réponses courtes de 10 lignes max pour ne pas nous perdre en conjecture.
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