LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Bonjour,
je suis étudiante en droit et je vais faire une thèse professionelle, cependant je recherche encore le sujet. J'aimerais que celui ci porte sur l'evasion fiscale internationale, pourriez vous m'indiquer un problème sur lequel, en tant qu'avocats, vous tombez systématiquement.J'aimerais trouver un sujet utile et d'actualité.
Merci beaucoup pour votre aide.

Envisagez-vous l'évasion fiscale légale ou illégale?

j'envisage l'evasion fiscale légale, mon but premier étant d'élargir mes chances de trouver des cabinets d'avocats intéressés par mon sujet (pour ne pas peiner à trouver un emploi en sortant de thèse)
merci pour votre intérêt

Avez-vous pensé aux questions de monages intracommunautaires de pools de trésorerie (ou autres) permettant de soumettre des revenus ou des biens de sociétés internationales aux plus bas taux possibles ?

Dans les années 90 et au début des années 2000, l'Irlande et Londres ont pu ainsi attirer des holdings européennes en grand nombre de manière à centraliser les trésorires régionales en quasi franchise d'impôt.

Je ne suis pas fiscaliste, mais il doit y avoir des choses à creuser, notamment en lien avec les conventions fiscales et la règlementation communautaire.

Bon, je ne vous fait pas forcément beaucoup avancer, mais en même temps, c'est pas ma branche à vrai dire...

Bonjour,
Pour une thèse, distinguer l'évasion fiscale illégale, appelée "évasion fiscale", et l'optimisation fiscale, qui désigne ce qui est improprement baptisé "évasion fiscale légale" car il y a antinomie entre "évasion" et "légale" (se rappeler, dans un autre domaine, qu'un détenu ne s'évade jamais légalement).
Pour recentrer la problématique sur les questions fiscales, et pas seulement financières, voir si un sujet traitant de l'optimisation fiscale est possible (vérifier s'il n'a pas été choisi dans la liste des thèses, site internet bien connu "sudoc" géré par l'Université de Nanterre).
Au coeur de la problématique, se situe la difficulté de situer la frontière entre l'optimisation fiscale légale, et l'abus de droit ; voir le projet très récent (heureusement rejeté par l'assemblée nationale) qui aurait fait obligation aux professionnels du conseil de déclarer préalablement tout montage fiscal qu'ils auraient eu l'intention de conseiller à leurs clients....
Et le conseiller fiscal aura-t-il, comme l'avocat dans d'autres domaines, l'obligation d'anticiper tout risque de revirement de jurisprudence en la matière, à peine d'engager sa responsabilité professionnelle ?
Cordialement.

merci pour votre réponse

effectivement, il vaudrait mieux que je m'oriente vers l'optimisaton fiscale car je ne souhaite pas engager ma responsabilité si un jour il y a un revirement de jurisprudence

pour le sujet de thèse, j'étais interessé par les montages de sociétés (notamment offshores) dans le but d'optimiser la fiscalité des entreprises, mais le sujet est trop large et je n'ai pas encore eu d'experience en cabinet pour pouvoir déterminer ce qui, dans ce domaine, intéresse vraiment les avocats dans leur travail de tous les jours.Et pour augmenter la difficulté, je ne souhaite pas me restreindre à un sujet purement francais ou européen, mias à une optimisation fiscale des entreprises au niveau international car j'aimerais pouvoir me servir de ce que j'ai appris durant ma thèse dans un cabinet américain , si j'ai la chance de pouvoir y travailler ultérieurement (j'ai l'intention de faire un llm aux US apres)

Par ailleurs, je suis allée voir au fichier central des thèses et les sujet "montage sociétaires et optimisation fiscale" et "societes offshores" sont deja pris (mais au pire des cas, je peux prendre les memes en precisant l'étude)

merci pour votre aide, je lis vos messages avec beaucoup d'attention

Et la question noj pas de ssociétés off-shore elles-mêms ou des montages sociétaires pour optimiser la fiscalité, mais sur les questions de concurrence internationale et de fiscalité (perspective d'éventuelle harmonisation communautaire avec par exemple la TVA et les autres impôts (et leurs avancements très variables) , la question des paradis fiscaux et des défiscalisations massives en terme de concurrence comme les Etats Unis l'ont incité avec les scandales style GC ou Enron...)

Enfin, c'est des pistes ça...

Il y a aussi le pb intéressant des limites des conventions fiscales, liées à leur rédaction parfois imparfaite.

Ainsi, certains pays en tirent une interprétation divergente, qui peut conduire à une double exonération ou à une double exonération.

Ex: une société commerciale implantée au Lux qui possède un immeuble en France: loyers et plus-valeur de vente taxés ni en France (le CE a dit que c'étaient des bénéfices commerciaux taxés au lieu du siège de la société, et la JP lux a dit que c'étaient des profits immobiliers taxables en France).

Ex: une SCI française avec des associés belges: les bénéf de la SCI sonbt taxables en France en vertu de l'interprétation de la France, mais la Belgique taxe des associés belges d'une telle SCI lorsqu'elle procède à des distributions, considérant qu'il s'agit de dividendes au sens de la convention franco-belge.

Ca amène inmanquablement les avocats à conseiller telle voie plutôt que telle autre.

Cela pose aussi la question de l'harmonisation éventuelle des conventions : faut-il une convention unique, tout au moins dans le cadre de l'Union européenne ?

Cela amène aussi au pb des conventions fiscales combinées au droit communautaire.

Voir à cette occasion l'arrêt "D"de la CJCE rendu très récemment (je n'ai plus la date exacte en tête).

merci pour les réponses

en ce qui concerne l'harmonisation de la TVA en Europe (du fait de la concurrence avec les paradis fiscaux), c'est un sujet très intéressant et d'actualité, mais j'ai peur que les potentielles propositions en faveur de l'harmonisation ou un commentaire des harmonisations qui seront faites soit un sujet peut-être abstrait aux vues des cabinets?

Pour les failles des textes de loi, c'est un sujet qui m'intéresse aussi et je vais me renseigner sur ce sujet.Cependant,le sujet reste un peu restreint au niveau communautaire, il est possible que je parte un semestre en tant que visiting scholar (accès aux bibliothèques) dans une université américaine et il faudrait que je trouve un sujet qui soit aussi concret et utile pour les américains.

Ca complique la recherche de mon sujet de thèse, mais comme je n'ai aucune expérience en cabinet, vos réponses m'aident énormément.