LE FORUM DES MEMBRES DU VILLAGE

Je ne parviens pas à démêler la situation suivante : que se passe-t-il lorsque le bénéficiaire d'une assurance-vie décède après le souscripteur/assuré, mais avant d'avoir accepté le bénéfice du contrat d'assurance ?
Selon la réponse ministérielle Meslot du 14 septembre 2010, le capital est transmis aux héritiers du bénéficiaire, et traité fiscalement comme une assurance-vie, qu'il y ait ou non des bénéficiaires de sous-ordre dans la clause bénéficiaire de l'assurance-vie. Mais la jurisprudence de la cour de cassation 1ère chambre civile (1998), reprise dans le bulletin des impôts, semble indiquer au contraire que le capital sera transmis aux bénéficiaires de sous-ordre. Il semble aussi y avoir des divergences entre la 1ère et la 2e chambre civile de la cour de cassation. Savez-vous quelle est la position applicable ? Il avait eu un excellent article publié sur Village Justice sur ce point, mais il date de 2008 ("Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance vie dans le règlement u capital décès"par Emilie Ban), donc antérieur à la réponse ministérielle Meslot. Merci pour vos retours.

Bonjour

Sous toutes réserves vu que ce n'est pas mon domaine :

Le droit d'accepter ou de renoncer ou d'accepter l'assurance vie est rentré dans le patrimoine des héritiers.

Les héritiers sont ils les bénéficiaires de l'assurance vie en second rang ? Si oui il faut renoncer pour le défunt et accepter pour soi-même.

Dans le cas contraire faut choisir entre payer les droits de succession ou laisser le contrat au bénéficiaire désigné par le contrat d'AV.

Cordialement