Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Transmission parts gaec entre époux
Transmission parts gaec entre époux
- "Membre"
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- Localisation: 94
- Profession: Avocat
Bonsoir,
J'ai le cas suivant :
Un époux associé dans un gaec souhaite transmettre à moindre coût ses parts sociales à son épouse. Ils sont séparés de biens.
Que me conseillez-vous ;
- un changement de régime matrimonial (communauté universelle)
- une cession de parts
- une donation entre époux
Merci beaucoup pour votre aide et joyeuses fêtes à tous
Sabine
J'ai le cas suivant :
Un époux associé dans un gaec souhaite transmettre à moindre coût ses parts sociales à son épouse. Ils sont séparés de biens.
Que me conseillez-vous ;
- un changement de régime matrimonial (communauté universelle)
- une cession de parts
- une donation entre époux
Merci beaucoup pour votre aide et joyeuses fêtes à tous
Sabine
Re: Transmission parts gaec entre époux
- "Vétéran"
- 411 messages
- Localisation: 79
- Profession: Avocat
Bonjour,
Petit rappel : la séparation des biens en agri si les deux époux travaillent ensemble sur une exploitation sous forme sociétaire est profondément imbécile.
Le passage en CU suivi d'une substitution sur les parts sociales par application de la théorie du titre et de la finance - je vous renvoie à ce sujet à un article publié sur le VdJ l'an dernier, article tout à fait remarquable au demeurant, d'ailleurs j'en suis l'auteur - est la solution la moins onéreuse pour ce qui est de l'opération sur titres stricto sensu. Mais les effets collatéraux sur l'ensemble des équilibres patrimoniaux seront "hénaurmes".
Sinon, cession de parts ; mais là vous créez une créance entre époux... qu'il faudra en outre régler un jour.
Petit rappel : la séparation des biens en agri si les deux époux travaillent ensemble sur une exploitation sous forme sociétaire est profondément imbécile.
Le passage en CU suivi d'une substitution sur les parts sociales par application de la théorie du titre et de la finance - je vous renvoie à ce sujet à un article publié sur le VdJ l'an dernier, article tout à fait remarquable au demeurant, d'ailleurs j'en suis l'auteur - est la solution la moins onéreuse pour ce qui est de l'opération sur titres stricto sensu. Mais les effets collatéraux sur l'ensemble des équilibres patrimoniaux seront "hénaurmes".
Sinon, cession de parts ; mais là vous créez une créance entre époux... qu'il faudra en outre régler un jour.
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