Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : Modification de la clause bénéficiaire d'une assurance empru
Modification de la clause bénéficiaire d'une assurance empru
- "Membre"
- 1 messages
- Localisation: 67
- Profession: Juriste
Bonjour,
J’aurais besoin de vos conseils.
Dans le cadre de son prêt souscrit pour un investissement en LMP, un client voudrait modifier la désignation du bénéficiaire des capitaux de son assurance emprunteur. Il souhaiterait désigner ses ayants-droits, aujourd’hui mineurs. La banque bénéficierait d’un gage-espèces sur ces sommes.
Savez-vous si les banques accordent facilement ce type de modification ? Qu’en pensez-vous au regard de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ?
Merci d'avance !
J’aurais besoin de vos conseils.
Dans le cadre de son prêt souscrit pour un investissement en LMP, un client voudrait modifier la désignation du bénéficiaire des capitaux de son assurance emprunteur. Il souhaiterait désigner ses ayants-droits, aujourd’hui mineurs. La banque bénéficierait d’un gage-espèces sur ces sommes.
Savez-vous si les banques accordent facilement ce type de modification ? Qu’en pensez-vous au regard de la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal ?
Merci d'avance !
1 message
• Page 1 sur 1
Au total il y a 21 utilisateurs en ligne :: 1 enregistré, 1 invisible et 19 invités (basées sur les utilisateurs actifs des 5 dernières minutes).
Le record du nombre d’utilisateurs en ligne est de 1718, le Jeu 26 Sep 2024 12:13
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 530 membres, 28154 articles, 127 290 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 3).
Sélection Liberalis du week-end : Escapade impériale au château d’Artstetten en Autriche.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat.