Forum : Questions techniques et entraide entre juristes
Sujet : disposition constitutionnelle mal rédigée
disposition constitutionnelle mal rédigée
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- Profession: Etudiant
Bonjour,
Il est des questions qui me taraudent et sur lesquelles je sollicite vos lumières de juristes (je n'en suis, hélas, pas un
):
si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable? Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?
Merci de m'éclairer.
Il est des questions qui me taraudent et sur lesquelles je sollicite vos lumières de juristes (je n'en suis, hélas, pas un
):si une disposition constitutionnelle est mal rédigée(ou mal formulée) au point qu'elle en devient ambiguë et peu intelligible, est-il possible qu'elle soit déclarée inapplicable? Ou faut-il la réécrire au moyen d'une révision? Que se passe-t-il si cette disposition fait partie des limites à la révision?
Merci de m'éclairer.
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